Arrêté du 9 février 2024 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Enactment Date09 février 2024
Date de publication11 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/TSSH2404126A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 11 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049122132


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-I, L. 4221-12 et D. 4111-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-872 du 3 juin 2020, portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités de recensement et les conditions de validation des structures d'accueil par les agences régionales de santé pour la réalisation des parcours de consolidation des compétences prévus aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique,
Arrête :


A l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à partir du lundi 5 février 2024 jusqu'au...

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