Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Enactment Date09 février 2024
Date de publication11 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/TSSH2401442A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 11 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049122126
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