Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

JurisdictionFrance
Enactment Date09 février 2024
Date de publication11 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/ECOP2403664A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 11 février 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049121949
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