Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021491281
Date de publication18 décembre 2009
Enactment Date09 décembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/9/ECEI0922412A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 9 décembre 2009, la commune de Vars (Hautes-Alpes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX destiné à être...

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