Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0267 du 18 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046572412
Date de publication18 novembre 2022
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Enactment Date08 septembre 2022


Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 septembre 2022, M. Alexandre Billaud Curvale, secrétaire des affaires étrangères, est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes...

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