Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 30 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046658581
Date de publication30 novembre 2022
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enactment Date08 novembre 2022


Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 8 novembre 2022, l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est...

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