Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (n° 3242)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044517586
Date de publication19 décembre 2021
Enactment Date08 novembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 19 décembre 2021
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2126082A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (n° 3242) du 9 août 2021 portant fusion des conventions collectives des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598), des employés de la presse quotidienne départementale (n° 0693), des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698), des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083), des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281), de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895), des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781), des cadres techniques de la presse quotidienne départementale (n° 1018) et des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (n° 3242), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) ;
- Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) ;
-...

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