Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Record NumberJORFTEXT000044368254
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/ESRH2130972A/jo/texte
Official Gazette PublicationJORF n°0275 du 26 novembre 2021
Enactment Date08 novembre 2021
Publication Date26 novembre 2021


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2001 susviséest ainsi modifié :
1° Les mots : « faisant partie des universités » sont remplacés par les mots : « ou de regroupement de composantes, au sens de...

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