Arrêté du 8 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044319421
Date de publication14 novembre 2021
Enactment Date08 novembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 14 novembre 2021
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MICC2132678A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 novembre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Albertina Museum, Vienne, Autriche ;
- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Musée Wiertz, Bruxelles, Belgique ;
- Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;
- Musée Félicien Rops, Namur, Belgique ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Museu del Cau Ferrat, Sitges, Espagne ;
- Brooklyn Museum, Brooklyn, NY, Etats-Unis ;
- Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;
- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
- National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse,


prêtés à l'exposition « LE THÉÂTRE DES...

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