Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024

JurisdictionFrance
Enactment Date08 novembre 2024
Date de publication26 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/MENE2430066A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 26 novembre 2024
CourtMinistère de l'éducation nationale
Record NumberJORFTEXT000050659797
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