Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 15 mars 2022
Record NumberJORFTEXT000045352228
Date de publication15 mars 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date08 mars 2022


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2022 :
La démission de Mme MARILLY (Danielle, Georgette), épouse NARGAUD, notaire à la résidence de Saint-Claude (Jura), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Morgane PLOUZNIKOFF, Notaire », constituée pour l'exercice de la...

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