Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 16 juin 2022
Date de publication16 juin 2022
Enactment Date08 juin 2022
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000045918314


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2022, M. TERRYN (Vianney, Paul) est nommé notaire à la résidence de Valenciennes...

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