Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

JurisdictionFrance
Enactment Date08 janvier 2025
Date de publication24 janvier 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/8/MENE2501266A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0020 du 24 janvier 2025
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000051022790
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