Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
Enactment Date08 janvier 2024
Date de publication14 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/MENH2327994A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 14 février 2024
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Record NumberJORFTEXT000049136657


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 modifié fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :


Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017susvisé, le montant : « 2 912,47 € » est remplacé par le montant : « 3 338,16 € ».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2024.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de l'économie, des...

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