Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
Enactment Date08 janvier 2024
Date de publication14 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/MENH2327994A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 14 février 2024
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Record NumberJORFTEXT000049136657
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