Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Official Gazette PublicationJORF n°0049 du 26 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047227191
Published date26 février 2023
Enactment Date08 février 2023


Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 8 février 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007...

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