Arrêté du 8 février 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 08 février 2024 |
| Date de publication | 15 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/8/MICC2403400A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0038 du 15 février 2024 |
| Court | Ministère de la culture |
| Record Number | JORFTEXT000049144871 |
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 février 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Gilman & Gonzalez-Falla Arts Foundation, Corpus Christi, TX, Etats-Unis ;
- Sondra and Charles Gilman Jr. Foundation Inc., New York, NY, Etats-Unis,
prêtés à la ville de Yerres, organisatrice de l'exposition « PRÉSENCES. TRÉSORS PHOTOGRAPHIQUES DE LA COLLECTION GILMAN ET...
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