Arrêté du 8 février 2024 portant nomination à l'Autorité des normes comptables

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 11 février 2024
Enactment Date08 février 2024
Date de publication11 février 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049122178


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2024, sont nommées membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique, comptable et...

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