Arrêté du 8 février 2024 portant nomination à l'Autorité des normes comptables

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 11 février 2024
Enactment Date08 février 2024
Date de publication11 février 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049122178
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