Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense

JurisdictionFrance
Enactment Date08 février 2024
Date de publication10 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/8/ARMF2403919A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 10 février 2024
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000049121045
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT