Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense

JurisdictionFrance
Enactment Date08 février 2024
Date de publication10 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/8/ARMF2403919A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 10 février 2024
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000049121045


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :


L'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense est modifié comme suit :
Dans le tableau de l'annexe II, à la 17e ligne, les mots :
«


Directeur de la plate-forme commissariat Brest

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212


»
sont remplacés par les mots :
«


Directeur de la plate-forme commissariat Brest

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212


».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2024.

Sébastien Lecornu

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