Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 08 février 2024 |
Date de publication | 10 février 2024 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/8/ARMF2403919A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0034 du 10 février 2024 |
Court | Ministère des armées |
Record Number | JORFTEXT000049121045 |
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
L'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense est modifié comme suit :
Dans le tableau de l'annexe II, à la 17e ligne, les mots :
«
Directeur de la plate-forme commissariat Brest |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
»
sont remplacés par les mots :
«
Directeur de la plate-forme commissariat Brest |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2024.
Sébastien Lecornu
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