Arrêté du 8 août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 17 août 2022
Record NumberJORFTEXT000046188025
Date de publication17 août 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date08 août 2022


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2022, M. François BLANC, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse est admis, sur sa demande, à...

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