Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 17 septembre 2021
Date de publication17 septembre 2021
Enactment Date07 septembre 2021
CourtMinistère de la transition écologique Logement
Record NumberJORFTEXT000044053770


Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 7 septembre 2021, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, au titre de l'urbanisme :
M. Ivan MARTIN, directeur général des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT