Arrêté du 7 septembre 2021 relatif à la démission d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0213 du 12 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044036589
Date de publication12 septembre 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date07 septembre 2021


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 septembre 2021, il est mis fin, à sa demande, à compter du 20 septembre 2021, aux fonctions de président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de...

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