Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 13 septembre 2020 |
| Enactment Date | 07 septembre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042326287 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0224 du 13 septembre 2020 |
| Court | Ministère de la mer |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/7/MERT2019934A/jo/texte |
Publics concernés : étudiants de la formation initiale maritime dispensée par l'Ecole nationale supérieure maritime
Objet : le présent arrêté fixe les droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : pris en application des article décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
Le présent arrêté fixe pour chaque cursus dispensé par l'ENSM les droits de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr)
La ministre de la mer et le ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4 et R. 719-50 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16,
Arrêtent :
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2020-2021 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements d'un montant égal au tiers des droits dus. Le premier tiers est perçu lors de l'inscription, puis les deux autres au cours des deux mois suivants.
Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées aux article R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation.
La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME
Année scolaire 2020-2021
|
INTITULÉ DE LA FORMATION |
TAUX EN EUROS |
|
|---|---|---|
|
Formations initiales |
(1) |
(2) |
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Cursus ingénieur : 1re année (cycle L-L1) (3) |
1 430 |
8 000 |
|
Cursus ingénieur : 2e année (cycle L-L2) (3) |
1 430 |
8 000 |
|
Cursus ingénieur : 3e année (cycle L-L3) (3) |
1 430 |
8 000 |
|
Cursus ingénieur : 4e année |
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