Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 10 octobre 2021
Date de publication10 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044179116
CourtMinistère des armées
Enactment Date07 octobre 2021


Par arrêté de la ministre des armées en date du 7 octobre 2021, l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régie d'avances et de recettes) est modifié comme suit :
I. - Dans le tableau intitulé « Pour les régies d'avances et de recettes » du I, 10e ligne :
Les mots :


Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon

Sergent-chef Bougjjad (Nadia)

1er mars 2021


sont remplacés par les mots :


Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon

Mme Valette (Marie-Reine)

11 octobre 2021


II. - Les dispositions du I du présent arrêté prennent effet à compter du...

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