Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative « GELAP » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole

JurisdictionFrance
Enactment Date07 novembre 2024
Date de publication15 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/7/AGRT2423079A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 15 novembre 2024
CourtMinistère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000050495592
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT