Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la Société d'intérêt collectif agricole (SICA) LAPALLIANCE et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole

JurisdictionFrance
Enactment Date07 novembre 2024
Date de publication15 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/7/AGRT2424587A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 15 novembre 2024
CourtMinistère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000050495619
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