Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 7 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 15 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047308557
Date de publication15 mars 2023
CourtMinistère de la culture
Enactment Date07 mars 2023


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,
Arrête :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Laurent BARRENECHEA, conseiller en charge du patrimoine et de l'architecture, à compter du 13 mars 2023.


M. Antoine-Marie PRÉAUT est nommé conseiller en charge du patrimoine et de l'architecture, à compter du 13 mars 2023.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2023.

Rima Abdul-Malak

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT