Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Charles Lepierre », sis Avenida Duarte Pacheco, à Lisbonne (Portugal) (rectificatif)

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000267870
Published date24 juin 2006
Official Gazette PublicationJORF n°145 du 24 juin 2006
Enactment Date07 mars 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/MAEA0620069Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 2006, édition électronique, texte n° 42, et édition papier, page 5598, 2e colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
« édifié sur un terrain d'une superficie de 22 633 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-2795 à la rubrique "affaires étrangères (établissements...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT