Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Enactment Date07 mai 2024
Date de publication17 mai 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/7/TSSS2412131A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0114 du 17 mai 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049539589


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(8 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Pomalidomide Viatris est indiqué, en association avec le bortézomib et la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur comportant le lénalidomide.
Pomalidomide Viatris est indiqué, en association avec la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple en rechute et réfractaire chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins deux traitements antérieurs comportant le lénalidomide et le bortézomib et dont la maladie a progressé pendant le dernier traitement.


Code CIP

Présentation

34009 302 912 6 9

POMALIDOMIDE VIATRIS 1mg, gélule, 1 gélule (plaquettes unitaires) - Plaquette (PVC-PCTFE/Alu) (B/14) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 302 912 8 3

POMALIDOMIDE VIATRIS 1mg, gélule, 1 gélule (plaquettes unitaires) - Plaquette (PVC-PCTFE/Alu) (B/21) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 302 913 0 6

POMALIDOMIDE VIATRIS 2 mg, gélule, 1 gélule (plaquettes unitaires) - Plaquette (PVC-PCTFE/Alu) (B/14) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 302 913 2 0

POMALIDOMIDE VIATRIS 2 mg, gélule, 1 gélule (plaquettes unitaires) - Plaquette (PVC-PCTFE/Alu) (B/21)
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