Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 10 juin 2022
Enactment Date07 juin 2022
Record NumberJORFTEXT000045892548
CourtMinistère de la transformation et de la fonction publiques
Date de publication10 juin 2022


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques :
M. Paul PENY, directeur de cabinet, à compter du 30 mai 2022 ;
M. Pierre BOUILLON, directeur...

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