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Arrêté du 7 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets - ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000045873789
Date de publication08 juin 2022
Enactment Date07 juin 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 8 juin 2022
CourtMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/7/MTRC2216576A/jo/texte


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :


- M. Thierry DAVIAU, administrateur civil hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
- Mme Isabelle JOSSE, attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2022.

Olivier Dussopt

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