Arrêté du 7 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

JurisdictionFrance
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Official gazette publicationJORF n°0157 du 8 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024323751
Publication Date08 juil. 2011
Enactment Date07 juin 2011



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin 2011, M. Philippe DULION, receveur-percepteur du...

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