Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 07 juin 2024 |
Date de publication | 20 juin 2024 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/7/AGRT2415078A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0144 du 20 juin 2024 |
Court | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
Record Number | JORFTEXT000049746220 |
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses...
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