Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 07 juin 2024 |
Date de publication | 16 juin 2024 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/7/IOMA2415847A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0140 du 16 juin 2024 |
Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
Record Number | JORFTEXT000049723929 |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud |
Direction de l'équipement et de la logistique |
Chef du bureau des moyens mobiles |
40 |
- |
1 |
»
est remplacée par la ligne :
«
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud |
|
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