Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur

JurisdictionFrance
Enactment Date07 juin 2024
Date de publication16 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/7/IOMA2415847A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 16 juin 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049723929


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

Direction de l'équipement et de la logistique

Chef du bureau
des moyens mobiles

40

-

1


»
est remplacée par la ligne :
«


SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

...

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