Arrêté du 7 juin 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

JurisdictionFrance
Enactment Date07 juin 2024
Date de publication14 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/7/AGRG2413107A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 14 juin 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049707964


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Betteraves et chicorée industrielle »,
Arrête :


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


Espèce

Dénomination

Obtenteur(s)

Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Betterave fourragère

Bently.

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Isie.

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Betterave sucrière

ST Brittany.

Strube D & S GmbH (DE).

Strube D & S GmbH (DE).

ST Himalaya.

Strube D & S GmbH (DE).

Strube D & S GmbH (DE).

ST Johannesburg.

Strube D & S GmbH (DE).

Strube D & S GmbH (DE).

ST Lascaux.

Strube D & S GmbH (DE).

Strube D & S GmbH (DE).

ST Loire.

Strube D & S GmbH (DE).

Strube D & S GmbH (DE).

ST Nice.

Strube D & S GmbH (DE).

Strube D & S GmbH (DE).

ST Tropez.

Strube D & S GmbH (DE).

Strube D & S GmbH (DE).

ST Alpamayo.

Strube D & S GmbH (DE).

Strube D & S GmbH (DE).

Betterave sucrière résistante à la rhizomanie

Smart Evita KWS*.

KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).

KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).


(*) Variété tolérante à un herbicide de la famille des inhibiteurs de l'acétolactate synthase (ALS - famille des sulfonylurées).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La...

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