Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 07 juin 2024 |
| Date de publication | 12 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/7/TSSS2412707A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0136 du 12 juin 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049694876 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(18 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.
Libellés abrogés | Nouveaux libellés | ||
|---|---|---|---|
Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé |
34009 363 485 7 8 | BONDRONAT 6 mg/6 ml (acide ibandronique), solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires ROCHE) | 34009 363 485 7 8 | BONDRONAT 6 mg/6 ml (acide ibandronique), solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 302 092 8 8 | CEFEPIME STRAGEN 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL) | 34009 302 092 8 8 | CEFEPIME STRAGEN 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires STRAGEN FRANCE) |
34009 302 093 0 1 | CEFEPIME STRAGEN 2 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL) | 34009 302 093 0 1 | CEFEPIME STRAGEN 2 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires STRAGEN FRANCE) |
34009 364 097 0 5 | MOVICOL Enfant (macrogol 3350), poudre pour solution buvable en sachets-dose (B/20) (Laboratoires NORGINE SAS) | 34009 364 097 0 5 | MACROGOL 3350 NORGINE ENFANTS 6,563g, poudre pour solution buvable en sachet dose (B/20) |
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