Arrêté du 7 juin 2024 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0135 du 11 juin 2024 |
| Enactment Date | 07 juin 2024 |
| Date de publication | 11 juin 2024 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000049690228 |
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Bérangère ROGET...
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