Arrêté du 7 juillet 2021 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

JurisdictionFrance
Date de publication29 juillet 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/TREP2119366A/jo/texte
Enactment Date07 juillet 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 29 juillet 2021
CourtMinistère de la transition écologique
Record NumberJORFTEXT000043868054


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 7 juillet 2021, est agréé pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT