Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 02 août 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000606002 |
| Enactment Date | 07 juillet 2003 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°177 du 2 août 2003 |
| Court | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/DEVP0320202A/jo/texte |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre délégué aux libertés locales en date du 7 juillet 2003, le barème des contributions des producteurs pour l'année 2004 figurant à l'annexe 5 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme...
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