Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/7/SPOV2200745A/jo/texte
Enactment Date07 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000045057691
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 21 janvier 2022
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Date de publication21 janvier 2022


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-7, R. 212-88 et R. 212-92,
Arrête :


La liste des documents de la rubrique « documents à joindre » figurant à l'annexe II-12-2-a, à l'annexe II-12-2 b et à l'annexe II-12-3 du code du sport est ainsi modifiée :
1° L'alinéa suivant est supprimé :
« 1. Photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 ; »
...

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