Arrêté du 7 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2008
Date de publication16 janvier 2008
Enactment Date07 janvier 2008
CourtMinistère de l'éducation nationale
Record NumberJORFTEXT000017881851


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean David en qualité de conseiller à compter du 7 janvier 2008.


Le présent arrêté sera publié au Journal...

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