Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
| Jurisdiction | France |
| Court | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Record Number | JORFTEXT000053341046 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/7/TECM2600506A/jo/texte |
| Date de publication | 11 janvier 2026 |
| Enactment Date | 07 janvier 2026 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0009 du 11 janvier 2026 |
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés.
Objet : modification des destinations de pêche de l'anguille au stade civelle en domaine maritime dans le Bassin Loire de l'UGA LCV sur la période janvier-février 2026.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Application : règlement (UE) n° 2025/202 du 30 janvier 2025, établissant pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du conseil du 18...
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