Arrêté du 7 février 2024 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 16 février 2024
Enactment Date07 février 2024
Date de publication16 février 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049151107
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT