Arrêté du 7 février 2024 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Enactment Date07 février 2024
Date de publication09 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/7/TSSS2403751A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 9 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049111818
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