Arrêté du 7 février 2024 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 07 février 2024 |
| Date de publication | 09 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/7/TSSS2403751A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0033 du 9 février 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049111818 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 novembre 2023,
Arrêtent :
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, sous-section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », dans la rubrique « Société NEUT », les produits suivants sont ajoutés :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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2180779 |
CHUP, adulte NEUT, PAMPA, la paire Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, PAMPA, de la société NEUT, la paire. Fermeture par 1 bande auto-agrippante. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE - 49752615, Marine, pointure : de la taille 35 à 42 ; - 49752627, Léopard, pointure : de la taille 35 à 42 ; - 49752600, Noir, pointure : de la taille 40 à 47 ; - 49752624, Gris-bleu, pointure : de la taille 40 à 47. Date de fin de prise en charge : 28 février 2029. |
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2199603 |
CHUP, adulte NEUT, PANDORE, la paire Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, PANDORE, de la société NEUT, la paire. Fermeture par 2 bandes auto-agrippantes. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE - 49752702, Beige, pointure : de la taille 35 à 42 ; - 49752711, Gris, pointure : de la taille 35 à 42 ; - 49752761, Chiné, pointure : de la taille 35 à 42 ; - |
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