Arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0302 du 30 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046837943
Date de publication30 décembre 2022
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Enactment Date07 décembre 2022


Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 7 décembre 2022, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart en qualité de...

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