Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021491682
Enactment Date07 décembre 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Date de publication18 décembre 2009



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 décembre 2009, Mme Anne GAMBON-PAGE est nommée, à compter du 1er janvier 2010, déléguée départementale de l'action sociale du Morbihan.
Par le même arrêté, Mme Anne GAMBON-PAGE est nommée, à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département...

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