Arrêté du 7 avril 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0089 du 16 avril 2009
Enactment Date07 avril 2009
Date de publication16 avril 2009
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000020522485



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2009, M. Bernard, André, Vivent Chaineaux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er juillet 2004 auprès de Réseau ferré de France, est réintégré dans son...

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