Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 07 août 2023 |
| Date de publication | 11 août 2023 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/SPRS2321585A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0185 du 11 août 2023 |
| Court | Ministère de la santé et de la prévention |
| Record Number | JORFTEXT000047956957 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui...
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