Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 07 août 2024 |
| Date de publication | 23 août 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/TREM2421396A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0200 du 23 août 2024 |
| Court | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Record Number | JORFTEXT000050131025 |
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10, R. 912-110 et R. 912-112 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 modifié...
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