Arrêté du 6 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 10 septembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046274424
Date de publication10 septembre 2022
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date06 septembre 2022


Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 6 septembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms...

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