Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination dans les fonctions d'auditeur (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 9 septembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046270038
Date de publication09 septembre 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date06 septembre 2022


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 septembre 2022, sont nommés dans les fonctions d'auditeur, à compter du 15 octobre 2022 :
Mme Camille Belloc, administratrice de l'Etat ;
M. Alexandre Denieul, inspecteur...

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